Le député d’Eure-et-Loir Guillaume KASBARIAN a déposé une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite qui a été adoptée mercredi dernier en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
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Le député d’Eure-et-Loir Guillaume KASBARIAN a déposé une proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite qui a été adoptée mercredi dernier en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.