Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté récemment en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.
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Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté récemment en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.
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C’était un document attendu par tous les professionnels du logement et de l’urbanisme, le Règlement Général du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) validé jeudi 16 juillet 2015 lors du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a été approuvé par un arrêté du 7 août 2015 et publié au Journal Officiel du 14 août 2015.
Les 3 décrets de la loi ALUR applicables au 1er août 2015
Entretien avec Jean-François BUET, Président de la FNAIM sur le site internet du Journal de l’Agence
Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, se sont entretenus récemment avec Jean-Louis DUMONT, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, les ministres ont présenté les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.
Voir le communiqué de presse du Ministère du Logement