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Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a annoncé récemment la mise en place d’une aide aux Maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros.

Ci-après le lien vers le décret du 24 juin 2015 :

Décret no 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements

Les demandeurs de logement social peuvent désormais déposer leur dossier sur le site internet dédié, jusqu’alors ouvert aux seuls demandeurs disposant déjà d’un numéro unique d'enregistrement.

Un numéro d'assistance téléphonique, le 0812 04 01 70, permet d'être mis en relation avec un conseiller du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Accéder au portail public www.demande-logement-social.gouv.fr

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

Retrouvez l'intégralité du décret en ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649868&dateTexte=&categorieLien=id