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Aide aux Maires bâtisseurs

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a annoncé récemment la mise en place d’une aide aux Maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros.

Ci-après le lien vers le décret du 24 juin 2015 :

Décret no 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements