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Le dépôt de garantie - ou chèque de caution - est une garantie financière demandée par le bailleur lors de la location d’un appartement ou d’une maison. Cette somme permet au propriétaire de se prémunir des loyers impayés ou de financer les réparations dues aux dégradations causées par le locataire.
Le montant du dépôt de garantie ne peut pas être supérieur à un mois de loyer hors charge pour une location nue et à deux mois de loyers hors charge pour une location meublée.
Au départ du locataire et après l’établissement de l’état des lieux de sortie et la remise des clés, le bailleur dispose de 60 jours pour restituer le dépôt de garantie dans son intégralité ou en partie. Le propriétaire peut en effet déduire le montant des éventuels travaux liés à la dégradation du logement ou les charges et loyers impayés. Tout retard dans le remboursement de la caution entraine des pénalités fixées à 10 % du loyer par mois de retard.
Retrouvez Steven CARNEL pour sa chronique du mois de décembre.