L’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard et députée du Nord au sein du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) vient de déposer les principales mesures de la proposition de loi (PPL) n° 2674 pour faire face à la crise du logement en France.

Valérie Létard y défend un texte court de quatre articles, conçu dans un seul et unique objectif : avancer « très vite » au Parlement. Le socle de la PPL (article 1er) porte sur le statut du bailleur privé, surtout dans l’ancien. Outre le bailleur privé, la PPL inclut des mesures pour les artisans et les copropriétés (article 2). L’article 3 vise lui à simplifier les prêts collectifs à adhésion simplifiée créés par la loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé.

Paul Molac, député du Morbihan (Ploërmel) nous décrypte le texte. Selon nos informations, celui-ci fera parti de plusieurs PPL fixées par le groupe Liot, le 28 mai 2026, et débattu dans l’Hémicycle à cette occasion, entre 9 heures et minuit.