Retrouvez l'hebdo copro du 31 octobre 2016, présenté par Isabelle DAHAN, Fondatrice du portail Mon-Immeuble.com

www.registre-coproprietes.gouv.fr
www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (JORF n°0250 du 26 octobre 2016 - texte n° 45)